Normes & législations

 


Le sac PANIBAG est le seul outil professionnel breveté permettant la mise en conformité avec un certain nombre de normes et de lois européennes et françaises.


 

Les secteurs de la restauration, de l’alimentation, ainsi que les commerces de détail sont soumis à des règles strictes encadrant le stockage ou le transport de marchandises et d’aliments.

À titre d’exemple, selon la DGPP et la DGCCRF et conformément au décret européen (CE) 852/2004 et ses annexes, relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, le dépôt des mannes à pain au sol est formellement interdit, leur déplacement sur un sol poussiéreux ou souillé quelqu’en soit la nature, peut contaminer le pain et le rendre ainsi impropre à la consommation.

Amende encourue en cas de non-respect : 1.500 euros